Ce que la loi Le Meur a changé
La loi de novembre 2024, dite loi Le Meur, a réduit les avantages fiscaux du meublé de tourisme : l'abattement micro-BIC du non classé a été fortement abaissé, avec un plafond de recettes réduit, et celui du classé a été revu à la baisse. Elle a aussi donné aux communes de nouveaux outils pour réguler : quotas, zones réservées, autorisations de changement d'usage, et obligations de déclaration renforcées.
Classé ou non classé : un écart qui compte
Le classement en meublé de tourisme (les étoiles) conserve un régime plus favorable que le non classé, en abattement comme en plafond. Pour beaucoup de loueurs saisonniers de la côte, la vraie question devient double : faire classer son bien, et surtout comparer avec le régime réel, qui ignore ces abattements et amortit le bien. Le réel sort très souvent gagnant.
Des règles locales, ville par ville
Nice, Cannes, Marseille ou Hyères n'appliquent pas les mêmes contraintes : numéro d'enregistrement, autorisation préalable, limitation des jours de location de la résidence principale, taxe de séjour. Avant d'investir ou de basculer en saisonnier, il faut vérifier la règle de la commune du bien. C'est un travail que nous faisons en continu pour les villes que nous couvrons.
Les réflexes du loueur saisonnier
- Vérifier l'obligation d'enregistrement et d'autorisation de sa commune.
- Comparer micro-BIC et régime réel avec ses chiffres réels, pas avec des idées reçues.
- Anticiper la CFE et la taxe de séjour dans sa rentabilité.
- Garder une comptabilité propre : le saisonnier est plus contrôlé qu'avant.